Conditions Générales de Vente (CGV) de CASA MAMA
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Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Casa Mama via son site internet. Ces conditions s'appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
CASA MAMA, (ci-après « le Vendeur »).
Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.casa-mama.com (ci-après « l’Acheteur »).
En accédant au site ou en passant commande, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document ou condition.
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Article 2 - Informations sur l’entreprise
CASA MAMA
Siège social : 78 Avenue des Champs Elysées, Bureau 326, 75008 Paris, France
Numéro d'immatriculation : SIRET 93528589000015
TVA intracommunautaire : FR83935285890
Contact : contact@casa-mama.com
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Article 3 - Produits et disponibilité
3.1. Offre de produits Les produits à vendre sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du paiement de la commande par l’Acheteur. Casa Mama se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, notamment en ajoutant de nouveaux produits, en supprimant d'autres ou en modifiant la présentation de ceux-ci.
3.2. Description Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations mineures et dont l’homogénéité de fabrication ne peut être garantie, peuvent exister en raison du caractère artisanal des articles. Des différences de finition de couleurs dans les logiciels de navigation sur Internet et/ou sur les écrans des appareils peuvent également ne pas garantir une représentation exacte, ce que l’Acheteur accepte. En cas d'erreur dans la description d'un produit, Casa Mama s'engage à informer le client dès que possible et à proposer une solution adaptée (échange, remboursement, etc.).
3.3. Disponibilité Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le client sera informé dans les plus brefs délais, et pourra choisir entre un remboursement sous quatorze (14) jours maximum ou un remplacement par un produit similaire.
3.4. Personnalisation Pour les produits personnalisés, aucune modification ou annulation ne sera possible après validation de la commande. Ces articles ne sont ni échangeables, ni remboursables.
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Article 4 - Prix
4.1. Affichage des prix Les prix sont indiqués en euros (€), et comprennent toutes les taxes liées à la vente des produits qui peuvent être applicables à la date de consultation des produits sur le site, y compris la TVA. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Les prix n’indiquent pas les frais de livraison, qui seront dûment détaillés avant la confirmation de la commande par le client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4.2. Frais de livraison Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total des articles, du mode d’expédition choisi et de la destination. Ces frais sont clairement affichés avant la validation de la commande.
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Article 5 - Commandes
5.1. Processus L’Acheteur sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. Toute commande passée via le site nécessite la création d’un compte. Avant validation, l’Acheteur à la possibilité de vérifier le contenu du panier, le prix total, les frais de livraison et peut effectuer des modifications avant la validation finale de la commande.
5.2. Validation de la commande La commande est ferme et valide, pour l’Acheteur, dès la confirmation et, pour Casa Mama, à partir de la validation du paiement et de la confirmation du traitement de la commande. La commande est validée une fois le paiement reçu. Un e-mail de confirmation est envoyé. La validation de la commande par l’Acheteur implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que des conditions particulières liées au produit commandé.
5.3. Modifications Toute modification de commande après sa validation est soumise à l’approbation du Vendeur. Les frais supplémentaires liés à une modification sont à la charge de l’Acheteur.
5.4. Refus de commande Casa Mama se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (litige antérieur non résolu, coordonnées incorrectes, fraude suspectée, indisponibilité des produits, etc.).
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Article 6 - Paiement
6.1. Moyens de paiements acceptés Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via des plateformes sécurisées (PayPlug, PayPal) et par carte-cadeau Casa Mama.
6.2. Sécurité des paiements Les transactions sont sécurisées via des systèmes de cryptage conformes aux normes en vigueur. Casa Mama ne conserve aucune information bancaire de l’Acheteur.
6.3. Carte cadeaux La carte-cadeau est valable pendant un (1) an à compter de la date d'achat et ne peut faire l'objet d'un échange, d'un remboursement ou d'un remboursement en espèces pour quelque raison que ce soit. Elle peut être utilisée une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et de sa validité. Elle ne sera pas remplacé en cas d'expiration, de perte ou de vol. L'utilisation partielle d'une carte cadeau est possible, dont le solde peut être consulté directement sur le site. En cas de paiement partiel de la commande au moyen d'une carte cadeau, l’Acheteur devra payer le solde restant au moyen d'une carte bancaire. L'accumulation de cartes-cadeaux est autorisée jusqu'à la limite de trois (3) cartes et mille euros (1 000 €) d'achats.
6.3. Facturation La facture adressée à l’Acheteur prendra les données indiquées par l’Acheteur dans son compte client. L’Acheteur peut modifier ces données chaque fois qu'il passe une nouvelle commande sur le site.
Toute commande donnera lieu à l'émission d'une facture, qui sera remise à l’Acheteur au moment de la validation de la commande et, au plus tard, au moment de sa livraison.
6.4. Défaut de paiement En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Casa Mama se réserve le droit de refuser une nouvelle commande en cas de litige sur un paiement antérieur.
6.5. Pénalités de retard En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément au taux légal en vigueur. Casa Mama se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.
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Article 7 - Livraison
7.1. Zones couvertes Casa Mama livre principalement en Europe.
7.2. Transporteurs Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay et Chronopost.
7.3. Délais de livraison Les délais varient entre trois (3) à dix (10) jours ouvrés selon la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de force majeure.
7.4. Frais de livraison Les frais sont calculés en fonction du poids des colis et du transporteur sélectionné.
7.5. Suivi des colis Un numéro de suivi est fourni à l’Acheteur afin qu’il puisse suivre l’état de sa livraison.
7.6. Retard de livraison En cas de retard ou de colis endommagé, l’Acheteur doit notifier Casa Mama et le transporteur dans un délai de quarante huit (48) heures. Une réclamation pourra être ouverte pour enquête. CASA MAMA ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
7.7. Produits endommagés ou perdus :
En cas de produit endommagé ou perdu durant le transport, l’Acheteur doit impérativement signaler le problème au transporteur par écrit dans un délai de quarante huit (48) heures suivant la réception ou la notification de perte. Une copie de la réclamation doit également être envoyée à Casa Mama à l’adresse contact@casa-mama.com.
Casa Mama s'engage à accompagner le client dans les démarches auprès du transporteur et à trouver une solution adéquate, qui pourra inclure un remplacement ou un remboursement, selon les cas.
Casa Mama décline toute responsabilité si le client ne respecte pas les délais ou les procédures de réclamation imposés par le transporteur.
7.8. Responsabilités partagées Une fois le produit expédié, le risque est transféré au client. Casa Mama recommande vivement de souscrire une assurance transport pour les articles de grande valeur.
7.9. Annulation de la commande Casa Mama offre la possibilité à l’Acheteur d'annuler son engagement et d'annuler sa commande. Aucune annulation partielle de la commande ne sera autorisée. Selon l'état de préparation de la commande, l’Acheteur peut l'annuler directement en ligne en se connectant à son compte client : sélectionnez la commande en question et cliquez sur le bouton « Annuler ma commande ». L’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de l'annulation de la commande et sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.
Si le bouton "Annuler ma commande" n'est plus visible, cela signifie que la commande a déjà été expédiée et qu'il n'est pas possible de l'annuler directement en ligne.
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Article 8 - Droit de rétractation et retours
8.1. Droit de rétractation Conformément à la réglementation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
8.2. Exceptions au droit de rétractation Les produits personnalisés ou réalisés sur commande sont exclus du droit de rétractation. Les articles ouverts ou utilisés, qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ne sont pas éligibles.
8.3. Procédure de rétractation Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration claire par e-mail à contact@casa-mama.com. Un accusé de réception sera envoyé au client par e-mail.
8.4. Conditions de retour Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, leur emballage et de leur document de facturation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d’erreur de Casa Mama. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires).
8.3. Remboursement Le Vendeur procèdera au remboursement sous quatorze (14) jours après réception et vérification des articles retournés, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le Vendeur se réserve le droit de déduire tout éventuel dommage causé au produit et se réserve le droit de refuser le remboursement si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés, incomplets et impropres à la revente ou si les produits ne correspondent pas aux références déclarées pour le retour.
En cas de doute ou de question concernant la procédure, l’Acheteur peut contacter le service client à contact@casa-mama.com.
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Article 9 - Garanties
9.1. Garantie légale Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Ces garanties permettent au client de demander la réparation ou le remplacement des produits défectueux ou non conformes dans un délai raisonnable, sans frais supplémentaires.
9.2. Démarches pour faire valoir les garanties Pour bénéficier de ces garanties, l’Acheteur doit :
Contacter Casa Mama à l’adresse contact@casa-mama.com en décrivant précisément le problème rencontré (défaut, non-conformité, etc.) et en joignant une preuve d'achat ainsi que des photos ou vidéos du produit défectueux.
Envoyer, si demandé, le produit concerné à l’adresse communiquée par Casa Mama, en utilisant un mode de transport suivi. Les frais de retour seront pris en charge par Casa Mama en cas de produit défectueux ou non conforme.
9.3. Délais de traitement des réclamations Le vendeur s'engage à examiner la réclamation dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la demande, et à proposer une solution (remplacement, réparation ou remboursement) dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés.
9.4. Exclusions Les dommages liés à une mauvaise utilisation, à l'usure normale ou à l’entretien inapproprié ne sont pas couverts. Les garanties ne couvrent pas les produits modifiés ou réparés par le client ou un tiers non autorisé, les défauts résultant de circonstances extérieures, telles que des accidents ou des catastrophes naturelles.
9.5. Assistance client En cas de doute sur l'application des garanties ou pour toute question, le service client de Casa Mama est disponible pour accompagner le client tout au long du processus à l’adresse contact@casa-mama.com.
9.6. Produits défectueux En cas de produit défectueux ou non conforme à la description, le client doit contacter Le vendeur dans un délai de quarante huit 48 heures après réception pour organiser un échange ou un remboursement.
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Article 10 - Responsabilité
10.1. Responsabilité contractuelle Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles résultant de la commande. Toutefois, cette responsabilité est limitée aux cas où un manquement grave de Casa Mama est prouvé.
10.2. Limitations de responsabilité Casa Mama ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de revenus, de profits ou de données, même si ces dommages étaient prévisibles.
Les photographies, textes et descriptions des produits sur le site sont fournis à titre informatif et non contractuel. Casa Mama décline toute responsabilité en cas de différences mineures entre les produits livrés et leur représentation sur le site.
10.3. Force majeure Le Vendeur ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi française (grèves, catastrophes naturelles, conflits armés, pandémie, etc.).
10.4. Responsabilité du client L’Acheteur est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit lors de la commande (adresse de livraison, coordonnées). Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une erreur ou omission du client. Le client est tenu de vérifier la conformité des produits à réception et de signaler tout dommage ou anomalie dans un délai de quarante huit 48 heures.
10.5. Transport et livraison Une fois les produits confiés au transporteur, le Vendeur ne peut être tenue responsable des pertes, vols ou dommages survenus pendant le transport. En cas de problème, l’Acheteur est invité à contacter directement le transporteur.
10.6. Utilisation des produits Le Vendeur ne peut garantir une utilisation spécifique des produits vendus et ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme des produits.
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Article 11 - Protection des données personnelles
Le Vendeur, dans le cadre de son activité, collecte et traite les données des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Casa Mama s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de ces informations
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais partagées sans consentement.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de leurs données.
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Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Casa Mama (textes, images, logo, design) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, distribution, modification, transmission, ou utilisation de ces éléments, même partielle, sans autorisation préalable expresse et écrite de Casa Mama est strictement interdite et constitue une violation de droits de propriété intellectuelle susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Casa Mama se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Les clients ou utilisateurs du site s'engagent à respecter l'intégrité des éléments protégés et à ne pas les altérer, détourner, ou utiliser à des fins non autorisées, sous peine de sanctions.
En cas d'utilisation abusive ou de violation présumée des droits de propriété intellectuelle de Casa Mama, la société se réserve le droit d'entamer des démarches légales, y compris des injonctions et des demandes de réparation financière pour couvrir les préjudices subis.
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Article 13 - Réclamations et médiation
En cas de litige, l’Acheteur peut contacter le service client à contact@casa-mama.com.
Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur pour trouver une solution amiable.
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Article 14 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Casa Mama, sauf disposition contraire impérative prévue par la loi.
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Article 15 - Modification des CGV
Casa Mama se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou commerciales. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site et régiront toute nouvelle commande effectuée après cette date.
L’Acheteur est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
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En validant une commande, l’Acheteur accepte les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
